Intervention de Pierre Louault

Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Inefficacité de la politique de continuité écologique des cours d'eau

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’inefficacité de la politique de continuité écologique des cours d’eau. Ce principe, issu de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite Lema, implique la libre circulation dans les cours d’eau des espèces et des sédiments.

Les barrages et les étangs qui ont été construits au cours des siècles précédents constituent aujourd’hui l’essentiel des zones humides. L’application rigoureuse de la Lema par les services de l’État fait disparaître ces zones humides, transforme les rivières et cours d’eau en torrents et vidange les nappes phréatiques.

L’on s’étonne aujourd’hui de l’épuisement des réserves d’eau, qui provoque une restriction de l’usage. Cette politique, appliquée depuis près de vingt ans, en est la principale responsable.

Les agences de l’eau subventionnent uniquement les projets d’arasement des ouvrages et de suppression des étangs, sans prendre en compte l’impact catastrophique de ces projets sur les réserves d’eau.

La Cour des comptes a récemment démontré que plus de 15 milliards d’euros ont été dépensés au nom d’une politique de protection des espèces de poissons migrateurs, sans aucun résultat.

À l’heure où les sécheresses à répétition menacent nos ressources en eau, je souhaite connaître les mesures envisagées par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour remédier à la disparition des prairies et des zones humides, à l’assèchement des ruisseaux et des cours d’eau et à la vidange des nappes phréatiques au nom d’une continuité écologique qui ne remplit pas ses promesses. Quand compte-t-il sortir d’une loi doctrinaire et qui n’est étayée par aucune évaluation scientifique ?

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