Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Laure Darcos, à l’issue du Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement, qui a réuni toutes les parties prenantes, Mme la Première ministre a rappelé cette priorité du Gouvernement : favoriser l’accès à un logement pour tous les Français. Avec mon collègue chargé du logement, Olivier Klein, elle a également annoncé des mesures d’urgence et de long terme pour répondre aux difficultés du secteur.

S’agissant de l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro sera prolongé jusqu’en 2027. Il s’appliquera aux opérations neuves en habitat collectif en zone tendue et à l’acquisition de logements anciens en zone détendue, sous condition de travaux de rénovation.

S’agissant de l’accession sociale à la propriété, le bail réel solidaire (BRS), qui permet de dissocier le foncier et le bâti, est un dispositif dont l’intérêt fait consensus. Le Gouvernement s’est engagé à le développer en lien avec les porteurs locaux afin de le rendre accessible à davantage de Français.

Un travail est également engagé pour faire évoluer la fiscalité locative et favoriser les locations de longue durée. Une fiscalité plus simple et plus juste contribuera au développement d’une offre locative de qualité.

La concertation sur la décarbonation du bâtiment, qui a été lancée le 12 juin dernier, permet d’examiner différents leviers pour accompagner la rénovation du parc.

Enfin, le parcours des usagers est simplifié par le déploiement progressif d’une offre d’accompagnement des ménages dans leurs travaux, grâce au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ et à la couverture du territoire par le service public France Rénov’, qui exerce une mission d’information, de conseil et d’accompagnement. Il nous semble que les conditions sont réunies pour faciliter ce parcours.