Intervention de Isabelle Rome

Monsieur le sénateur, le plan particulièrement ambitieux que nous mettons en œuvre prouve que le renforcement des effectifs des juridictions est au cœur de nos préoccupations.

Grâce au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, voté par le Sénat le mois dernier – hélas sans votre soutien –, 10 000 emplois supplémentaires viendront renforcer, en l’espace de cinq ans, non seulement les services judiciaires, mais aussi l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.

Pour ce qui concerne les effectifs, nous allons créer au moins 1 500 postes de magistrat et 1 500 postes de greffier en cinq ans. Au cours de cette période, nous allons recruter autant qu’au cours des vingt dernières années !

La répartition de ces renforts entre les différentes cours d’appel est un sujet de premier plan. Elle prendra en compte une pluralité de facteurs, comme, bien sûr, l’évolution démographique, l’activité des juridictions dans le temps long ou encore l’état des stocks.

Le Gouvernement engagera une gestion rigoureuse des moyens supplémentaires que la représentation nationale s’apprête à allouer à l’institution judiciaire.

Enfin, sans attendre le vote du projet de loi d’orientation et de programmation, nous avons commencé à résorber la vacance grâce au budget très important voté pour l’année 2023.

Ainsi, pour l’ensemble du ressort de la cour d’appel d’Orléans, nous ne compterons plus que cinq postes vacants au 1er septembre 2023, contre huit au 1er septembre 2022, pour un effectif total de 159 magistrats.

Même si vous n’avez pas souhaité soutenir ces efforts historiques, vous pouvez constater que nous avançons dans le bon sens en suivant une méthode claire : réduction des postes vacants, puis augmentation des effectifs. D’ici à 2027, l’ensemble des juridictions françaises auront été renforcées dans des proportions considérables.