Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 4 juillet 2023 à 9h30
Questions orales — Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de dulcie september commis il y a trente-cinq ans

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

L’assassinat de Dulcie September sur notre territoire national est une tache. Notre pays a la possibilité d’ouvrir cette médiation. L’accès aux archives a évidemment été sollicité ; ces dernières sont pour partie consultables par l’avocat de la famille…

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