Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la ministre, j’attire votre attention sur les difficultés d’hébergement des saisonniers lors des vendanges.

L’article R. 716-16 du code rural et de la pêche maritime permet d’héberger les saisonniers sous des tentes dans les départements où l’habitat est insuffisant au regard de l’importance de la main-d’œuvre accueillie. Ces dernières années, c’est devenu le cas dans les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté à l’époque des vendanges, compte tenu de l’afflux notable de travailleurs.

L’arrêté de juillet 1996 relatif à l’hébergement des travailleurs agricoles n’offre cette possibilité qu’à un nombre restreint de départements, ceux du sud de la France, certainement en raison de leurs températures réputées plus clémentes.

Or, au regard de la précocité des dernières vendanges – depuis quelques années, elles se déroulent en période estivale –, les professionnels de Bourgogne-Franche-Comté sollicitent la modification de ce décret pour autoriser l’hébergement sous tente des saisonniers en Côte-d’Or, en Saône-et-Loire et dans l’Yonne, ainsi que dans des départements d’autres régions – l’Aisne, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne et la Seine-et-Marne.

Une telle dérogation favoriserait l’embauche de demandeurs d’emploi et de personnes en situation de précarité qui ne disposent actuellement d’aucune solution d’hébergement dans ces territoires.

Le décret pourrait-il être modifié assez rapidement au regard de ces nouvelles réalités climatiques, économiques et sociales ? Les saisonniers de la région Bourgogne-Franche-Comté pourraient ainsi disposer d’hébergements supplémentaires : le besoin de main-d’œuvre de ces territoires n’en serait que mieux couvert.