Intervention de Isabelle Rome

Monsieur le sénateur, l’action du Gouvernement relative au loup vise à concilier les activités d’élevage et la préservation de l’espèce, laquelle est strictement protégée par le droit national, européen et international.

Si le retour du loup est positif pour la biodiversité, nous sommes conscients que les attaques répétées contre les troupeaux domestiques sont compliquées pour les éleveurs.

La première priorité est donc de protéger les élevages. L’État joue son rôle pour indemniser les dommages et aider les éleveurs à mettre en place les mesures de protection des troupeaux : clôtures, chiens de protection ou encore gardiennage. En 2022, il a versé 32, 7 millions d’euros, dont environ la moitié issue du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), aux 3 391 éleveurs ayant déposé une demande d’aide.

Les tirs létaux constituent un complément aux moyens de protection. Ils sont mobilisables dans la limite d’un plafond défini chaque année en fonction de la population lupine estimée. Selon la réglementation en vigueur, ce plafond est fixé à 19 %. Il est toutefois possible d’aller jusqu’à 21 % pour permettre d’assurer la défense des troupeaux jusqu’à la fin de l’année.

Le travail d’élaboration du prochain plan national d’actions sur le loup, qui couvrira la période 2024-2029, a été engagé. Une attention particulière continuera d’être portée aux nouvelles zones de présence, afin d’y déployer rapidement des moyens de protection et, si les conditions sont réunies, d’y autoriser des tirs dérogatoires.

Sans remettre en cause le bon état de conservation de l’espèce, le plan a vocation à étudier tous les aspects de l’accompagnement des éleveurs. Il faut expérimenter ces pistes pour trouver les solutions les plus efficaces et renforcer la coopération avec nos pays voisins sur ce sujet.