Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Jean-François Copé, ministre délégué :

Par ailleurs, grâce tant à vous-même, monsieur Mercier, qu'à M. de Raincourt, nous avons avancé de manière très significative sur la question du RMI, et les conditions devraient être maintenant réunies pour moderniser le système.

Les travaux de M. Pierre Richard, dont le rapport doit nous être remis à la mi-décembre, à la suite de la mission qui lui a été confiée par mon collègue Brice Hortefeux et moi-même, relative au pilotage et à la maîtrise des dépenses publiques locales, nous permettront d'aller plus loin dans ce domaine et d'aborder avec beaucoup de transparence toutes ces questions.

Monsieur de Broissia, je vous remercie de la précision de vos propos. Vous avez en particulier souligné le caractère respectueux et solidaire de ce projet de budget, ce qui correspond effectivement à l'esprit dans lequel nous avons travaillé.

La péréquation a été mise en oeuvre.

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