Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Jean-François Copé, ministre délégué :

Les réactions de plusieurs d'entre vous, ces dernières semaines, à mon annonce d'un nouveau chèque de 500 millions d'euros du Gouvernement pour répondre aux attentes, sont éloquentes. Le problème, c'est non plus le RMI, m'a-t-il été dit, mais l'APA !

Cela prouve que le problème a certes été transféré ailleurs, mais qu'une solution a été trouvée pour le RMI. Selon la formule d'un de mes anciens amis, une haie après l'autre !

En ce qui concerne les propos que certains d'entre vous ont évoqués, en particulier M. Biwer, sur l'ouverture d'un grand chantier de la réforme de la fiscalité locale, ma conviction profonde est que cette réflexion ne peut pas être réduite à la recherche de l'assiette idéale ou du contribuable modèle : ce serait vouloir le Grand Soir, qui n'arrive jamais.

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