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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales
Dieu sait si nous nous sommes creusé le cerveau, mais nous ne trouvons pas !
La question doit être globale : quel est le meilleur mode de financement, et pour quelle dépense publique locale ? Or la situation n'est pas la même selon que l'on est maire ou président d'une intercommunalité. Pour financer, par exemple, le service de collecte des ordures ménagères, il vaut mieux choisir parfois la taxe, parfois la redevance - la TOM ou la ROM, pour reprendre les expressions que nous connaissons bien. En réalité, la bonne méthode est plutôt d'élaborer la meilleure solution politique locale par politique locale, projet par projet.
Quelle doit être la place du prélèvement obligatoire ? de la redevance ? de la participation financière de l'usager ? Quelle doit être la place laissée au prix ? Je suis quant à moi pour le plus grand pragmatisme, tant il est vrai que, dans ce domaine, nous ne pourrons pas trouver la martingale compte tenu de la situation générale dans laquelle se trouvent les finances publiques.
Monsieur Delfau, vous mentionnez un « étouffement financier » des collectivités quand nous évoquons une « responsabilité partagée ». Dieu sait si nous mesurons, à travers votre intervention, le chemin qui nous sépare !
