Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Ce débat sur les recettes des collectivités territoriales est l'occasion d'entendre un certain nombre d'encouragements, qui sont les bienvenus pour le Gouvernement, d'écouter certaines préoccupations appelant des précisions et certaines inquiétudes que je vais m'efforcer de dissiper.

Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué la taxe professionnelle. Comme Jean-François Copé, je vous remercie de votre honnêteté et de votre courage, et je vous sais gré d'avoir posé à ceux qui en refusent encore la réforme - certains orateurs se sont exprimés en ce sens - une question simple : devions-nous laisser cet impôt qui pénalise les investissements et l'emploi continuer de fragiliser nos territoires ?

Ma conviction repose sur trois éléments. D'abord, nous avons effectué en faveur des collectivités les plus défavorisées et les plus fragiles un effort inégalé de péréquation. J'insiste notamment auprès de M. Delfau, qui semble avoir oublié que la péréquation représente aujourd'hui plus de 15 % de la DGF, contre 8 % en 2005.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion