Intervention de Florence Blatrix Contat

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la révolution numérique transforme profondément nos sociétés : 40 % des vingt plus grandes entreprises du monde s’appuient sur un modèle économique basé sur ce que l’on appelle le « capitalisme de plateforme » ; nos modes de communication se digitalisent ; nos démocraties sont impactées par les fake news.

Il était devenu urgent de réguler ces entreprises, dont le modèle économique repose sur une accumulation de données, massivement exploitées par des algorithmes aussi puissants qu’opaques.

Nous ne pouvons donc que saluer l’engagement de l’Union européenne dans la régulation de cette jungle numérique.

Le règlement sur les services numériques encadre la fourniture de services d’intermédiation en ligne dans le marché intérieur pour responsabiliser les grandes plateformes numériques. Il permet, en particulier, de lutter contre les contenus illicites et d’interdire la publicité ciblée visant les mineurs.

Le règlement sur les marchés numériques, quant à lui, vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans l’économie des plateformes en ligne, qui enferment les utilisateurs dans leurs applications et empêchent le développement de nouveaux concurrents.

Avec la présidente de la commission spéciale, Catherine Morin-Desailly, nous avions, en tant que rapporteures de deux propositions de résolution européenne sur ces textes, porté l’ambition du Sénat en la matière.

Nous pouvons nous réjouir que certaines de nos propositions aient été retenues dans les textes finals : je pense notamment à la meilleure prise en compte des écosystèmes des plateformes, de leur chiffre d’affaires mondial, de leur importance en matière d’audience, ainsi que des services secondaires qui ont été ajoutés.