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Intervention de Roger Romani
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article additionnel après l'article 8, amendement 35
Roger Romani, président :L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Collin, Charasse, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement déposera sur le bureau du Parlement, au plus tard le 31 décembre 2011, un rapport relatif à l'application de la présente loi, aux difficultés rencontrées pour sa mise en œuvre et aux mesures législatives et réglementaires nécessaires pour préciser ou compléter son dispositif.
Cet amendement n'est pas soutenu.
