Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste.

Il vise à responsabiliser davantage les plateformes pornographiques en supprimant le référentiel d’exigences techniques établi par l’Arcom.

Il est important de dire que nous envoyons un message fort aux plateformes pornographiques.

Plus personne ne peut ignorer aujourd’hui les ravages de l’accès à des contenus pornographiques sur les mineurs. Je rappelle qu’un tiers des mineurs de moins de 15 ans se rend chaque mois sur un site pornographique, comme vient de l’indiquer notre collègue Annick Billon.

Selon nous, la suppression du référentiel d’exigences techniques ne signifie pas l’absence de régulation ou de responsabilité, bien au contraire ! Cela doit nous conduire à rechercher des solutions plus efficaces et mieux adaptées pour empêcher l’accès des mineurs à ces contenus. Nous devons explorer d’autres voies pour mettre en place des mécanismes de filtrage et de contrôle plus efficaces, en collaboration avec les plateformes pornographiques, les experts en technologie et les organismes de régulation compétents.

Nous ne pouvons laisser la responsabilité de la protection des mineurs aux seuls parents ou aux seuls systèmes de contrôle parental, soyons-en conscients ! Il faut reconnaître la part de responsabilité des plateformes pornographiques ! Elles doivent jouer un rôle actif dans la prévention de l’accès des mineurs à leurs contenus.

C’est tout le sens de notre amendement, et je souhaite, comme Laurence Rossignol, qu’il soit voté par la majorité des sénateurs et des sénatrices.