Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 juillet 2023 à 14h30
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 1er, amendement 83

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 83, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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