Intervention de Brice Hortefeux

Je souligne, à l'attention de MM. Delfau et Moreigne, que cela ne s'est jamais fait au détriment de la péréquation rurale ; au demeurant, le comité des finances locales y veille très scrupuleusement. D'ailleurs, chacun le sait ici, notamment M. Biwer, j'ai été très attentif à ce que les communes rurales ne soient pas défavorisées par le passage du potentiel fiscal au potentiel financier, en particulier pour ce qui concerne la dotation « élu local ».

Enfin, monsieur Moreigne, je rappelle que votre département est le troisième département bénéficiaire de la péréquation et le deuxième pour la DFM ; j'observe que, à juste titre, personne ne songe à le contester.

À l'instar de Jean-François Copé, ce qui est tout à fait logique, je me demande parfois, monsieur Marc, si nous parlons de la même chose.

Vous affirmez que la reconduction du contrat de croissance n'offre aucune marge aux collectivités.