Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 4 juillet 2023 à 14h30
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 1er, amendements 83 88 84

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Je ne voudrais pas laisser M. le rapporteur dans le flou : l’amendement n° 83 était un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 88. Sachons raison garder… J’en viens à l’amendement n° 84.

Nous appuyant sur la recommandation n° 3 du rapport d’information, nous souhaitons imposer aux sites pornographiques l’affichage de messages d’avertissement sur leurs contenus violents, précisant qu’il s’agit d’actes sexuels non simulés pouvant constituer des infractions criminelles ou délictuelles. Cette précision est essentielle dans la mesure où rien n’est simulé, ainsi que nous l’avons constaté tout au long de nos travaux : quand une femme pleure et crie, elle pleure et crie vraiment ! Tous ceux qui consultent ces sites, et pas seulement les mineurs, doivent savoir qu’il s’agit d’actes réels, non simulés.

Je me réjouis que le Gouvernement soit attentif à nos recommandations. J’espère que les choses évolueront. Lorsque nous l’avons entendue, l’Arcom, qui a certainement besoin de plus de moyens humains et financiers, n’a pas fait preuve d’une grande appétence – c’est le moins que l’on puisse dire – à travailler sur ces questions.

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