Intervention de Annick Billon

En septembre dernier, nous avons rendu publiques les vingt-trois recommandations du rapport d’information Porno : l ’ enfer du décor. Nous les avons présentées à plusieurs membres du Gouvernement, notamment à vous, monsieur le ministre.

Les travaux du Sénat ont permis d’éveiller la conscience collective sur la pornographie. Nous proposons de nouvelles mesures pour protéger les victimes de cette industrie, majoritairement des mineurs et des femmes. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir intégré une dizaine de nos recommandations dans le présent projet de loi.

Les chiffres sont connus : un tiers des moins de 13 ans et deux tiers des moins de 15 ans ont déjà eu accès à des images pornographiques. Nous venons de voter l’obligation faite à l’Arcom de publier des lignes directrices pour rendre effectif le contrôle de l’âge des utilisateurs de ces sites. Cet article 2 vise à confier à cette autorité de régulation, qui est déjà compétente sur la lutte contre la haine en ligne, un pouvoir de sanction en la matière.

Pour ce qui concerne la pornographie, l’Arcom a pour l’instant obligation de saisir le tribunal judiciaire de Paris. Or les délais judiciaires sont longs et les sites pornographiques trop nombreux pour que cette méthode soit viable et efficace.

Pour reprendre l’image de M. Gordon Choisel, président de l’association Ennocence, que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a entendu, il s’agit de mettre en demeure le dealer du coin de la rue d’arrêter de dealer, faute de quoi on appellera la police…

Le Sénat attendait cette refonte de la procédure afin que la loi soit enfin respectée. Je regrette cependant la faiblesse des sanctions administratives : des amendes plus lourdes auraient eu un effet dissuasif.

En résumé, nous devons toucher au porte-monnaie pour rendre la vie impossible à ceux qui ne respectent pas la loi, à cette industrie qui se développe massivement depuis une vingtaine d’années et qui est aux mains d’experts non pas du sexe, mais de la finance.