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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 juillet 2023 à 14h30
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 2, amendement 82
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 82, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, première et deuxième phrases, alinéa 4, alinéa 6, première phrase, alinéa 9, première et dernière phrases, alinéas 11 et 18
Remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
II. – Alinéa 23
Remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
doivent
La parole est à Mme Laurence Cohen.
