Intervention de Loïc Hervé

La commission spéciale s’est prononcée en faveur du changement de méthode que le Gouvernement a proposé et qui correspond à la recommandation n° 12 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : « Confier à l’Arcom la possibilité de prononcer des sanctions administratives, aux montants dissuasifs, à l’encontre des sites pornographiques accessibles aux mineurs. »

C’est ce qui a été fait pour l’Autorité nationale des jeux (ANJ) : la procédure judiciaire de blocage a été transformée en procédure administrative par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. L’ANJ a constaté une accélération des délais et un plus grand nombre de sites bloqués.

J’espère qu’il en sera de même pour l’Arcom, car nous devons absolument réussir à empêcher nos jeunes d’accéder si facilement aux sites pornographiques.

La commission est défavorable à cet amendement.