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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Vous nous dites, en outre, que la TIPP n'offre pas de recettes satisfaisantes aux régions, alors que la modulation que nous avons obtenue de Bruxelles permet aux régions d'augmenter leurs recettes de 540 ou 550 millions d'euros - c'est une estimation.
Vous nous dites enfin que nous avons démantelé la fiscalité locale. Mais quel gouvernement a conduit la taxe professionnelle dans l'impasse en supprimant la part salaires des bases de la taxe professionnelle ?
