Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 juillet 2023 à 14h30
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 2, amendement 63
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé :
Alinéas 6, 7 et 21, secondes phrases
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
dix
La parole est à M. Bernard Fialaire.
