Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame la sénatrice, cet amendement et le suivant relèvent du même esprit que d’autres amendements que nous retrouvons à différents articles, notamment à l’article 4 et à l’article 6.

Cet amendement vise en particulier à inclure les fournisseurs de résolution de DNS parmi les acteurs concernés. C’est une avancée notable qui nous aidera à préciser la mise en œuvre des dispositifs.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement, qui tend à intégrer à la fois les résolveurs DNS et les fournisseurs d’accès à internet.

L’avis sera similaire concernant les amendements à venir sur les articles 4 et 6, car il s’agit de conserver les deux simultanément. Nous respectons votre approche légitime et admirable visant à clarifier et à préciser progressivement le droit en matière de blocage par le biais de ces systèmes.