Intervention de Annick Billon

Je souhaite appeler l’attention sur la question du revenge porn, une réalité tragiquement mise en exergue dans notre rapport d’information intitulé Porno : l ’ enfer du décor. Cette pratique consiste à rendre accessible en ligne, à l’insu des personnes concernées – qui sont très majoritairement des femmes – des contenus à caractère sexuel.

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit l’article 226-2-1 dans le code pénal, sanctionnant sévèrement les auteurs de tels actes.

De surcroît, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit le retrait rapide de ces contenus illicites.

Pourtant, les témoignages glaçants que nous avons recueillis, et que nous continuons de recevoir, révèlent une méconnaissance alarmante de ces dispositions protectrices. Les victimes ne sont pas suffisamment écoutées, entendues, orientées et conseillées, et ne sont donc pas conscientes de l’existence d’une telle procédure.

Je souhaite souligner avec force cet aspect, qui me paraît essentiel : à quoi bon voter des lois si leur méconnaissance les rend inutiles ?

Dès lors, je m’adresse à vous, monsieur le ministre, pour solliciter la mise en place d’actions réelles, rapides et concrètes. Chacune et chacun doit connaître l’existence de ce régime protecteur et doit être en mesure d’y recourir en toute connaissance de cause.