Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Ce ne sont que les mesures prises en 2003 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui ont permis d'en assurer la viabilité financière grâce à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
