Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement ne me semble pas se trouver à la bonne place, puisque l’article 3 concerne les pouvoirs de Pharos par rapport aux contenus pédopornographiques.

Il me semble par ailleurs que, en raison de son caractère général, l’adoption de cet amendement viendrait remettre en cause le droit des contrats : une personne rémunérée pour participer à un tournage de film sexuellement explicite pourrait à tout moment exiger le retrait de ce film, quand bien même elle aurait cédé ses droits d’artiste interprète ou ses droits à l’image dans des conditions normales.

Je préfère la rédaction de l’amendement n° 70 rectifié de Mme Billon, qui sera discuté avant l’article 4, et qui me semble plus compatible avec le droit des contrats.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.