Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement vise à permettre de différer l’information de l’éditeur d’un contenu pédopornographique qui a été retiré si Pharos – c’est-à-dire la police et la gendarmerie – estime que cette divulgation risque d’entraver le bon déroulement des actions de prévention, de détection, de recherche et de poursuite des responsables.

Cette possibilité de différer l’information de l’éditeur existe déjà dans d’autres domaines. Nous suggérons de l’appliquer ici, compte tenu de l’objet de l’article 3, afin de confondre plus facilement les auteurs qui diffusent de la pédopornographie.