Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Cela a permis de maintenir le taux de couverture de l'État d'environ un tiers.

Je suis également étonné que vous ayez reproché au Gouvernement de ne pas avoir procédé à la révision des bases locatives : je vous rappelle que ces dernières remontent à 1971.

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