Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat, relatif à l'organisation de nos travaux.

Tout à l'heure, M. le ministre a évoqué l'évolution de la dotation de solidarité urbaine sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Je tiens à préciser que mon intervention avait une dimension nationale, même si mon expérience d'élu local - j'ai été maire, vice-présidente d'une communauté d'agglomération, conseillère générale pendant près de vingt ans - me permet d'aborder certains sujets avec un oeil plus averti.

Je souhaite apporter au Sénat un complément d'information afin que chacun comprenne la réaction que j'ai eue tout à l'heure, pendant l'intervention de M. le ministre.

La dotation de solidarité urbaine a en effet augmenté à Saint-Pierre-des-Corps, passant de 272 827 euros en 2000 et 310 113 euros en 2005 à 412 238 euros en 2006.

Toutefois, vous le savez, si la dotation de solidarité urbaine a pu être augmentée, c'est parce que l'on a diminué la dotation de compensation de la taxe professionnelle, qui est la variable d'ajustement de l'enveloppe consacrée aux collectivités territoriales. Cette dotation, qui s'élevait à 786 000 euros en 2000, est passée à 604 000 euros en 2005, et elle n'était plus que de 599 000 euros en 2006. Ces deux dotations ne représentaient que 1 007 148 euros en 2006, alors qu'elles s'élevaient à 1 059 022 euros en 2000.

Pour bien mesurer une situation, il convient donc de prendre en compte l'ensemble des données et ne pas se contenter d'en extraire une partie.