Intervention de Loïc Hervé

Si j’ai bien compris, Patrick Chaize souhaitait profiter du périmètre de ce projet de loi pour débattre de ce qui se passe dans le pays depuis une semaine et éclairer ainsi le vote du Sénat.

M. le ministre vient de proposer la mise en place d’un groupe de travail, proposition qui me semble très honnête et à laquelle je souscrirais bien volontiers si cela ne tenait qu’à moi. En effet, l’objectif est non pas le vote de ce soir, mais le vote de la loi et sa promulgation après l’examen du Conseil constitutionnel.

Il s’agit donc de parvenir à une rédaction suffisamment consensuelle pour passer les différentes étapes de la navette parlementaire et éviter, in fine, qu’elle ne soit censurée par le Conseil constitutionnel avant son inscription dans la loi commune.

Dans ce cas, nous avons intérêt à nous mettre autour d’une table pour trouver la rédaction la plus fluide et la plus équilibrée entre la réponse aux impérieuses nécessités du moment et la garantie des libertés publiques.