Intervention de Catherine Morin-Desailly

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l’information, plusieurs groupes avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable pour ces mêmes raisons, et nous n’avions même pas discuté du texte.

Je comprends parfaitement l’objet de cet amendement. Monsieur le ministre, je me tourne vers vous pour évoquer la nécessaire réflexion à mener sur le rôle des plateformes dans la diffusion de tels contenus.

Le DSA va être mis en œuvre ; si le dispositif ne fonctionne pas bien, il faudra revoir notre copie et nous montrer intraitables.

Je le redis devant ma collègue Florence Blatrix Contat, que je prends à témoin : les plateformes doivent absolument être redevables et responsables de ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Leurs algorithmes amplifient les contenus, parce qu’elles sont plus à la recherche du profit qu’à celle de la sécurité.

Selon des articles publiés ces derniers jours, l’utilisation de bots depuis l’étranger par certaines plateformes comme TikTok a fait monter en puissance ces contenus et contribué à diffuser toujours davantage ces images répréhensibles qui ont conforté les émeutiers dans leur action.

La responsabilité de ces plateformes est un vrai sujet, comme le sera sans doute, à l’avenir, celui d’un véritable statut.

Nous devons être intraitables dans l’application du DSA, comme l’a déclaré Thierry Breton à Elon Musk.

Encore une fois, j’attire votre attention sur le risque de nous retrouver en contradiction avec nos votes constants, ce que le Conseil constitutionnel ne manquera pas de remarquer.