Intervention de Loïc Hervé

Les auteurs de cet amendement veulent accentuer la lutte contre la diffusion au public sur internet de photos et vidéos intimes sans l’accord de la personne filmée. Ces contenus constituent une infraction et peuvent à ce titre être signalés aux hébergeurs pour qu’ils les retirent et à Pharos pour déclencher des enquêtes.

M. Dossus veut aller plus loin, en les assimilant aux contenus pédopornographiques et terroristes, pour lesquels Pharos dispose d’un pouvoir renforcé de demande de retrait et de blocage vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et aux moteurs de recherche.

On l’a dit, mais il faut le réaffirmer à l’occasion de l’examen de cet amendement, il ne nous semble pas opportun de trop élargir le champ d’action de Pharos, qui, pour cette mission très spécifique, est concentré sur le « haut du spectre » des infractions – cela semble la terminologie la mieux adaptée, puisqu’il faut établir une hiérarchie des différentes finalités de la plateforme ! –, en cohérence avec la législation européenne.

En effet, cette législation a prévu des dispositifs dérogatoires pour les contenus terroristes – c’est le règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, dit TCO, adopté en avril 2021 – et les abus sexuels sur mineurs – c’est le règlement dit CSAM, qui est en cours de discussion.

Je le redis, nous essayons de garder la même ligne et de concentrer Pharos sur ses missions centrales de lutte contre les contenus pédocriminels et contre les contenus terroristes.

La commission spéciale émet donc un avis défavorable.