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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 juillet 2023 à 21h30
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 6, amendement 40
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 40, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7, première phrase
1° Supprimer les mots :
, aux fournisseurs de services d’accès à internet ou aux fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine
2° Après le mot :
utile
insérer les mots :
, selon les choix des utilisateurs
II. – Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Thomas Dossus.
