Intervention de Jean-Noël Barrot

J’ajouterai un élément complémentaire : une telle infraction présente un risque constitutionnel, au regard de l’atteinte qu’elle porte à l’exercice de la liberté d’information et de communication. Je rappelle que, à deux reprises, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de consultation habituelle de sites à caractère terroriste, en février 2017 et en décembre 2017.

Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.