Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10, amendements 161 163 160 10

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

C'est le cas des amendements n° I-161, I-163 et I-160 visant à insérer un article additionnel après l'article 10.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion