Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10, amendements 165 12
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° I-165 rectifié portant article additionnel avant l'article 12 est dans le même cas.
