Intervention de Muriel Jourda

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le garde des sceaux, il y a quelques semaines, vous avez adressé aux magistrats une circulaire qui faisait état de la conduite à tenir lorsque des infractions étaient commises au cours de manifestations. Immédiatement, le Syndicat de la magistrature, plus connu du grand public depuis une dizaine d’années grâce au tristement célèbre « mur des cons », adressait une contre-circulaire. Celle-ci expliquait en substance comment ne pas appliquer vos consignes.

Plus récemment, à la suite des événements qui ont animé toute cette séance de questions d’actualité au Gouvernement, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué de presse intitulé « Mort de Nahel : ce n’est pas à la justice d’éteindre une révolte ». Il y explique, dans ce qui peut s’apparenter à une diatribe, de quelle façon il s’oppose au Gouvernement et aux syndicats policiers, et il y évoque des « violences policières ».

Je tiens à rappeler le principe suivant : si la liberté syndicale est forte dans sa liberté d’expression, elle s’arrête là où le statut du magistrat l’arrête, c’est-à-dire à l’impossibilité de faire de la politique.