Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10, amendements 179 180 12
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n°I-179 et l'amendement n°I-180 visant à introduire un article additionnel après l'article 12 devraient également être reportés en seconde partie.
