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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 7, amendement 95
Alain Richard, président :L’amendement n° 95, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
, y compris si l’octroi de cet avoir est renouvelé
par les mots :
; au-delà de cette durée, l’avoir ne peut être renouvelé s’il porte sur le même service
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
