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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 84
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-84 est retiré.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir fait le point sur la situation, comme je remercie M. Charasse de nous avoir suggéré de procéder ainsi.
II. - RESSOURCES AFFECTÉES
A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
