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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 9, amendement 42
Alain Richard, président :L’amendement n° 42, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 1
après le mot :
précise
insérer les mots :
, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés,
La parole est à M. Thomas Dossus.
