Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 10, amendement 139
Alain Richard, président :L’amendement n° 139, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Après les mots :
chiffre d’affaires
insérer le mot :
mondial
La parole est à M. le rapporteur.
