Intervention de Alain Richard

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 17, amendement 76

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 76, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion