Intervention de Alain Richard

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 17, amendements 76 77

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Les amendements n° 76 et 77 sont retirés.

Je mets aux voix l’article 17.

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