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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 20, amendement 140
Alain Richard, président :L’amendement n° 140 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 11, première phrase
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
de
par les mots :
et au procureur général près
au procureur général et
La parole est à M. le rapporteur.
