Intervention de Michel Charasse

Monsieur le ministre, je suis tout à fait d'accord avec la méthode que vous proposez et je suis donc prêt à me rapprocher de vos services. Il est temps de régler ce problème, que M. Hortefeux et moi-même connaissons bien puisqu'il concerne trois ou quatre communes de notre département, dont la mienne.

Monsieur le rapporteur général, le ticket modérateur, c'est peut-être très bien, mais, pour en bénéficier, il faut augmenter le taux. Pour ma part, je n'ai aucune envie d'augmenter le taux de la taxe professionnelle pour les entreprises de ma commune !

Par conséquent, vous ne pouvez pas nous demander d'accepter un dispositif qui a pour objet de contenir les charges des entreprises et, en même temps, nous inciter à augmenter l'impôt. Certes, je sais bien que telle n'est pas votre intention, mais le système aboutit bien à cette contradiction.

Cela étant, monsieur le ministre, si vous acceptez que je me rapproche de vos services d'ici à la discussion du collectif budgétaire, je retire volontiers l'amendement n° I-171. Cela nous permettra de finaliser ensemble ma proposition, d'en étudier toutes les conséquences et de proposer éventuellement certaines modifications. En tout état de cause, les communes ne peuvent pas être doublement pénalisées.