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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 22, amendement 51
Alain Richard, président :L’amendement n° 51 rectifié ter n’est pas soutenu.
L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat, Iacovelli, Bargeton et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 41
1° Après la référence :
insérer les références :
2° Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. Ludovic Haye.
