Intervention de Marie-France Beaufils

S'agissant des amendements qui visent à revenir sur les modalités de plafonnement de la taxe professionnelle à la valeur ajoutée, M. le ministre nous affirme que la réforme a d'abord pour objet d'atténuer le poids de la taxe professionnelle pour les entreprises.

Or, parmi les communes qui seront concernées, un certain nombre d'entre elles pratiquent un taux relativement bas puisqu'il est inférieur au taux moyen national. Autrement dit, la réforme n'atteint pas complètement son but. De plus, selon M. Copé, 90 % des communes auront à acquitter un ticket modérateur très peu élevé. Soit ! Mais, je le rappelle, pour l'essentiel, il s'agit de communes qui n'ont pas choisi d'intégrer une intercommunalité à taxe professionnelle unique. Par conséquent, un tel pourcentage s'explique facilement, à partir du moment où seules les plus petites communes sont concernées.

L'argumentaire qui nous est opposé n'est donc pas recevable, car il ne sert finalement qu'à éluder la situation de la grande majorité des communes intégrées à des intercommunalités.