Intervention de François Marc

En effet, le projet de réforme qui nous a été transmis l'an passé était tellement décousu que la commission des finances a dû travailler d'arrache-pied pour lui donner un aspect présentable. Cependant, malgré ces efforts, nous sommes bien obligés de constater que le dispositif est tout à fait insatisfaisant et même très dangereux.

Selon le Gouvernement et la commission, il s'agirait d'une bonne réforme pour la taxe professionnelle. Mais ce n'est pas du tout une réforme : cela s'apparente simplement à un plafonnement, à une baisse d'impôt. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, en quoi le projet qui nous est soumis réforme-t-il la fiscalisation en la matière ? Je le répète, il n'y a pas véritablement de modifications profondes et il ne s'agit que d'une baisse d'impôt répondant à la même logique que toutes les autres baisses d'impôt mises en place depuis quatre ans et demi par les gouvernements successifs.

Au surplus, la sincérité des simulations qui nous ont été présentées l'an passé - chacun s'en souvient, elles étaient très sommaires - est aujourd'hui mise en doute par un certain nombre de cabinets d'experts spécialisés dans les finances locales.

En définitive, nous voilà dans le brouillard le plus total ! Nous sommes engagés dans un dispositif dont nous ne percevons pas très bien les tenants et les aboutissants. Nous y reviendrons dans un instant, il induit des effets pervers très importants, qui peuvent conduire à une forte minoration des rentrées fiscales, bien au-delà de ce qui est anticipé aujourd'hui.

Pour toutes ces raisons, il est tout à fait opportun de ne plus poursuivre dans l'erreur et de faire marche arrière par rapport à un dispositif qui, je le répète, loin d'être une réforme, est un simple plafonnement, une simple baisse d'impôt, avec des effets très négatifs à bien des égards.