Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 12 ou avant l'article 15, amendement 166

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° I-166.

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