Intervention de Marie Mercier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vivement remercier Mme la présidente de la commission spéciale de son écoute attentive tout au long de nos travaux, ainsi que les rapporteurs Patrick Chaize et Loïc Hervé. J’associe à ces remerciements Mme Annick Billon, avec laquelle nous avons beaucoup travaillé.

Je demeure peu convaincue quant à l’apport du texte en matière de protection des enfants face au visionnage de films pornographiques gratuits. Le principe d’un référentiel me préoccupe véritablement, le risque étant de déresponsabiliser les sites. Les ingénieurs de l’École polytechnique ont réfléchi à une solution permettant un contrôle de l’âge en double anonymat. Cette solution est prête, mais elle n’a pas davantage été explorée.

Je souhaite rappeler que la justice se prononcera dans quarante-huit heures, soit après-demain, sur le cas de cinq sites qui ne se conforment pas à la loi. Car la loi existe déjà, mais elle n’est pas appliquée. Je forme le vœu qu’elle le soit ; mais permettez-moi pourtant tout de même d’en douter.